Contrats commerciaux dans le secteur de la distribution
(distribution sélective, franchise, concession …)

Contrats du commerce international : Le Cabinet intervient aux côtés
de ses clients dans la conception et la rédaction de ces contrats et de ses clauses dans le but d’assurer la prévisibilité et, partant, la sécurité des relations contractuelles internationales

Rédaction des statuts, conventions d’actionnaires, assistance lors d’assemblées générales, négociation d’un contrat de bail ou de vente nécessaire à l’établissement de l’entreprise.

Négociation et rédaction des contrats de cession et de licence des droits d’auteur

Contrats de travail, négociations concernant les indemnités de rupture des cadres et des employés

Rédaction d’actes : vente, cession, location (immeubles, fonds de commerce ….)

Dépôt de marque ou de brevet, représentation auprès de l’organisme chargé de la propriété industrielle